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Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : l’expertise Sécurité Piscine

Photo Prêt à taux Zéro Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées.

Le diagnostic immobilier expertise piscine constate l’état de conformité de la sécurité d’une piscine, dans le cadre de la protection des personnes.

Les 4 dispositifs de sécurité sont :
- Barrières : norme NF P90-306
- Couvertures : norme NF P90-308
- Abri : norme NF P90-309
- Norme : NF P90-307

Les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.

Cet état est réalisé en vue de tester le matériel et sa mise en place dans le but de maximiser la sécurité des enfants aux abords des piscines.

Le diagnostic immobilier sécurité piscine sera effectué par un opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I.), qui vous fournira toutes les assurances de responsabilités civiles professionnelles nécessaires à ce diagnostic.

TEXTES REGLEMENTAIRES SECURITE PISCINE

Loi 2003-9 du 03/01/03

Décret n° 2003.1389 du 31/12/03

Décret n° 2004-499 du 07/06/04

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