Audit de conformité de l’installation d’assainissement collective ou autonome: l’expertise Assainissement

Le diagnostic immobilier assainissement est un audit de conformité de l’installation d’assainissement collective ou autonome d’un bien immobilier concernant le raccordement de ces installations au réseau public de collecte des eaux usées.

L’expertise diagnostic assainissement des eaux concerne tout autant les collectivités que les particuliers.

En l’absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d’un assainissement non collectif ou individuel.

Cet état collecte les documents disponibles (facture de pose, croquis), collecte les informations (précisions orales, avis sur le fonctionnement…).

Examen de l’installation, ainsi que des éventuelles dégradations visibles (il n’y a ni démontage, ni déterrage).
- Le diagnostic consiste à contrôler le système d’assainissement non collectif.
- Certaines municipalités imposent déjà ce diagnostic par arrêté

Si le diagnostic assainissement révèle une non-conformité de l'installation d'assainissement, l’opérateur de diagnostic immobilier effectuant le diagnostic assainissement des eaux remettra au propriétaire du bien immobilier la liste des travaux à entreprendre pour une bonne remise en état.

Important : Dans le cas d’une non-conformité, le vendeur doit faire établir des devis, dont le montant sera retenu sur le prix de vente par le notaire rédigeant l’acte authentique. Cette somme sera libérée une fois les travaux réalisés.

L’expertise assainissement vous permettra lors de la vente d’un bien immobilier, en votre qualité de vendeur de vous exonérer de la garantie des vices cachés.

Le diagnostic immobilier assainissement sera effectué de préférence par un professionnel ou opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I.), qui vous fournira toutes les assurances de responsabilités civiles professionnelles nécessaires à ce diagnostic.