Diagnostic plomb : l’expertise CREP

La loi impose aux propriétaires vendeurs et aux propriétaires bailleurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949.

Donc tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation ou fréquenté par les enfants construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier plomb.

Ce constat des risques d’exposition aux peintures au plomb appelé plus communément CREP devra être annexé à toute promesse ou acte authentique de vente, à tout contrat de location.

Ce diagnostic immobilier plomb ou CREP a pour objectif la prévention et l'information vis-à-vis du plomb dans les peintures en cas de vente d'un bien immobilier ou de la location d’un bien immobilier.

Le diagnostic immobilier plomb sera effectué par un opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I.) certifié.

Pour moyen d’investigation, l’opérateur ODI se servira d’un analyseur portatif de mesures des concentrations en plomb dans les peintures, à fluorescence X (XRF).

L’opérateur de diagnostic immobilier, lorsqu’il réalise un diagnostic plomb avec accessibilité doit impérativement adresser une copie du rapport au service de la DDASS concerné.

Pour information, la recherche des canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du diagnostic immobilier CREP.

Le diagnostic plomb avant vente obligatoire pour le vendeur : L’expertise CREP

A compter du 12 Aout 2008, en cas de la vente d’un bien au sein d’un immeuble (copropriété ou non), la réalisation du diagnostic plomb avant vente est obligatoire, tant pour les parties privatives que pour les parties communes (document fourni par le syndic de copropriété).

Cette expertise plomb doit avoir été établie depuis moins d'un an à la date de la signature de la promesse de vente. A défaut, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés et pourrait s'exposer à des sanctions pénales.

Validité :

Dans le cas ou le diagnostic immobilier plomb avant vente note la présence de plomb au sein du logement, le diagnostic plomb joint à l’acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d’un an. Dans le cas contraire, si l’expertise plomb note une absence de plomb, le diagnostic immobilier plomb initial conserve une validité illimitée.

Le diagnostic plomb avant location obligatoire pour le propriétaire bailleur : L’expertise CREP

A compter du 12 août 2008, un diagnostic immobilier plomb devra être joint à tout nouveau contrat de location concernant un logement construit avant le 1er janvier 1949.

En cas de changement de locataire (signature d’un nouveau bail) et si le diagnostic immobilier plomb notait l’absence de plomb il n’est pas nécessaire de renouveler cette expertise plomb.

En cas de présence de peinture au plomb avec accessibilité le propriétaire devra réaliser les travaux palliatifs au traitement du plomb.

Validité :

Le diagnostic immobilier plomb nécessaire à une location sera remis au locataire lors de la signature du bail. Cette expertise plomb datant de moins de 6 ans.

Parties communes : L’expertise DRIP

Le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures appelé communément le DRIP.

Le diagnostic plomb obligatoire avant travaux : L’expertise DRIP

Vous devez faire un Constat du risque d’intoxication par le plomb des peintures, avant toute réalisation de travaux dans des parties communes de copropriété à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Ce diagnostic immobilier plomb avant travaux permettra aux entreprises intervenantes de prendre toutes les mesures de protection nécessaires, tant vis-à-vis de son personnel que des habitants de l’immeuble et surtout des enfants.

Dans le cas ou le diagnostic immobilier plomb avant travaux révèle la présence de plomb dans les revêtements de peinture avec accessibilité, il y a lieu de réaliser les travaux par des entreprises spécialisées.

Le diagnostic plomb obligatoire après travaux : L’expertise DRIP

En cours de chantier et une fois les travaux réalisés, l’opérateur de diagnostic immobilier doit prélever des mesures d’empoussièrement et les adresser pour analyse en laboratoire, et ce avant la réception de chantier.