Diagnostic de performance énergétique : l’expertise DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique, puisant son origine suite au protocole de Kyoto, est le contrôle de la consommation d'énergie et surtout la limitation de gaz à effet de serre.Cette directive a été appliquée par la France récemment.

Le DPE est obligatoire :

- Pour la vente de biens immobiliers dans l'existant depuis le 1er novembre 2006,
- Pour la livraison de logements neufs dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 30 juin 2007,
- Pour les locations de local à usage d'habitation depuis le 1er juillet 2007. (Logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à usage principal d'habitation ou mixte, d'une location saisonnière, d'une location meublé ou d'un logement de fonction).

Le diagnostic de performance énergétique est donc joint aux promesses et aux actes de ventes immobilier depuis le 1er Novembre 2006 et aux contrats de location depuis le 1er Juillet 2007.

Le récent "Grenelle de l'Environnement" est venu renforcé la légitimité de ce diagnostic.

Le diagnostic de performance énergétique est applicable à tout bâtiment existant clos et couvert.

Sont exclus les lieux de culte, les bâtiments indépendants ayant une surface de moins de 50 m², les monuments historiques, les bâtiments agricole, industriel, etc … en simplifiant ceux qui ne servent pas à l’habitation.

L’expertise DPE permet au locataire ou à l’acheteur de mesurer les caractéristiques thermiques de son logement, ainsi que l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis.

Le diagnostic de performance énergétique proposera des travaux d’économie d’énergie à réaliser, et quantifiera ces recommandations en chiffrant celles-ci.

Par la même occasion l’expertise DPE indiquera le coût des travaux recommandés, le retour sur investissement et le crédit d’impôt obtenu.

Le diagnostic DPE sera effectué par un opérateur de diagnostic immobilier (O.D.I.) certifié.

L’éco-prêt à taux 0

Les propriétaires pourront aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, établir un diagnostic de performance énergétique en vue d'avoir une expertise d'ensemble de leur bien et de bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie et de réductions fiscales.

L'investissement bénéficie d'avantages fiscaux. Les travaux donnent lieu à des crédits d'impôts jusqu'à 50 % des dépenses. Avec le prêt écologique à taux zéro baptisé PTZ, le Grenelle 2 veut inciter les ménages à réduire leur consommation et de ce fait l’effet de serre.

Validité :

Le diagnostic DPE est valable 10 ans